En novembre 2025, le député de l’Assemblée de l’État de New York, Clyde Vanel, a introduit un projet de loi ambitieux, l’Assembly Bill 9251, pour encadrer plus strictement les marchés de prédiction. Cette initiative intervient alors que des plateformes comme Kalshi et Polymarket connaissent une croissance fulgurante, exploitant selon certains experts, des zones floues du droit local.
Le projet, connu sous le nom d’Oversight and Regulation of Activity for Contracts Linked to Events Act (ORACLE), vise à interdire certains types de contrats de prédiction jugés contraires à l’intérêt public. Depuis quelques années, ces marchés ont gagné en popularité, notamment durant des événements politiques majeurs comme l’élection municipale de New York, où des milliards de dollars auraient été misés, poussant les régulateurs à s’inquiéter de leur ressemblance croissante avec des jeux de hasard traditionnels.
Le débat autour de la régulation de ces marchés n’est pas nouveau. Des États comme le Massachusetts ont déjà entamé des actions légales contre des plateformes similaires. Pour Clyde Vanel, il est impératif que ces plateformes respectent les mêmes normes que les opérateurs de paris classiques dans l’État de New York. Selon lui, cela passe par une restriction des événements pouvant faire l’objet de paris, tels que les événements politiques ou catastrophiques, ainsi que par l’application stricte de règles de protection des consommateurs.
Le projet de loi propose d’interdire aux habitants de New York de participer à des marchés de prédiction liés à des événements catastrophiques, politiques, décès, titres financiers et événements sportifs individuels. Cependant, il autorise les marchés fondés sur l’ensemble d’un tournoi sportif, soulignant une distinction essentielle dans le cadre de la régulation des paris sportifs.
En outre, l’ORACLE Act introduirait plusieurs mesures de protection des consommateurs. Les utilisateurs devraient être âgés d’au moins 21 ans, avoir accès à des outils d’auto-exclusion et disposer d’informations claires sur la ligne d’assistance HOPE NY. Les plateformes seraient également tenues d’expliquer la manière dont les résultats sont déterminés et d’éviter l’utilisation de données privées ou non divulguées pour régler les marchés.
La publicité, elle aussi, subirait des restrictions importantes. Les promotions visant les mineurs de moins de 21 ans seraient interdites, ainsi que l’utilisation de termes tels que « sans risque » ou l’envoi de notifications pour des offres non liées. De plus, les dépôts par carte de crédit et les cartes-cadeaux associées aux marchés de prédiction seraient proscrits.
Cependant, la proposition de loi devra attendre le début de la nouvelle session législative, le 7 janvier 2026, pour être discutée. Cette attente pourrait jouer en faveur des plateformes, leur offrant un répit temporaire pour améliorer leurs pratiques ou adapter leur modèle économique.
Ce projet de loi souligne la tension croissante entre l’innovation technologique et la régulation. Les plateformes de prédiction, vantées pour leur capacité à prévoir des résultats grâce à la sagesse des foules, argumentent que leurs services vont au-delà du simple pari et constituent un outil précieux pour l’analyse de données. Elles affirment que leur modèle repose sur des principes différents de ceux des jeux de hasard traditionnels, mettant l’accent sur la spécificité de chaque marché et sur la transparence des opérations.
Malgré cela, les critiques persistent. Pour certains régulateurs, ces marchés sont une porte ouverte à une forme de jeu non régulée qui pourrait potentiellement conduire à des problèmes de dépendance, en particulier chez les jeunes adultes. La proposition de loi ORACLE cherche ainsi à instaurer un cadre protecteur face à ces risques.
Une voix s’élève toutefois pour souligner que la régulation ne doit pas freiner l’innovation. Certains estiment que plutôt que d’interdire, il serait plus judicieux d’encadrer et d’orienter l’évolution de ces marchés pour tirer parti de leur potentiel tout en protégeant les consommateurs. Le débat reste ouvert, mais une chose est certaine : la législation autour des marchés de prédiction sera un sujet brûlant à suivre dans les mois à venir.
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