Le KSA annonce des remboursements fiscaux partiels pour les opérateurs touchés par la pandémie
Le 17 octobre 2025, le régulateur néerlandais du jeu, Kansspelautoriteit (KSA), a annoncé que les opérateurs de jeux touchés par la pandémie de COVID-19 pourront bénéficier de remboursements fiscaux partiels. Cette décision intervient suite à un arrêt du Conseil d’État des Pays-Bas qui stipule que le KSA n’était pas autorisé à imposer une taxe sur le jeu aux opérateurs contraints de fermer pendant la pandémie. Cette décision a été rendue après un appel interjeté le 23 juillet 2025, précisant que le régulateur aurait dû prendre en compte la fermeture forcée des opérateurs pour déterminer l’imposition de l’année 2020.
Dans le contexte d’une pandémie qui a bouleversé de nombreux secteurs économiques, le secteur des jeux de hasard n’a pas fait exception. Les mesures de confinement et les fermetures obligatoires ont engendré des pertes financières considérables pour les opérateurs terrestres. Les opérateurs concernés peuvent désormais demander un remboursement partiel des taxes néerlandaises pour la période où ils n’ont pas pu exercer leur activité. Le KSA a précisé que ce remboursement inclurait également des intérêts légaux calculés à partir de la date de paiement des licences jusqu’à la date de remboursement des taxes.
Pour bénéficier de ce remboursement, les opérateurs doivent contacter le KSA avant le 14 novembre 2025. Ils peuvent soumettre une demande de remboursement pour l’année 2020, 2021, ou les deux, selon la période pendant laquelle leurs activités ont été interrompues. Chaque demande sera examinée individuellement, ce qui souligne l’engagement du régulateur à évaluer équitablement l’impact de la pandémie sur chaque opérateur.
Cette décision du KSA s’inscrit dans un cadre plus large de soutien et de réajustement économique alors que les entreprises tentent de se remettre des séquelles laissées par la pandémie. Un représentant du secteur a laissé entendre que ce geste témoigne d’une reconnaissance nécessaire des difficultés uniques rencontrées par l’industrie du jeu durant cette période critique.
Cependant, tous ne voient pas cette annonce d’un bon œil. Certains observateurs critiques font valoir que cette mesure pourrait encourager une dépendance excessive à l’aide gouvernementale et nuire à l’incitation des opérateurs à s’adapter et à innover dans un environnement de marché en constante évolution.
Parallèlement à cette annonce, le KSA a publié son rapport de suivi de l’automne 2025, soulignant des tendances préoccupantes dans le secteur des jeux de hasard aux Pays-Bas. Selon le rapport, le secteur des jeux non régulés continue de croître alors que la croissance des jeux régulés peine à suivre. Cette situation est illustrée par une baisse de la canalisation des fonds de jeu réglementés, passant de 51% à 49%, une évolution qualifiée d’inquiétante par le KSA.
Ce rapport met en lumière les défis persistants auxquels fait face le secteur réglementé, alors que le secteur non réglementé attire une part croissante des fonds de jeu. Le KSA a mis en garde contre les implications à long terme de cette tendance, soulignant la nécessité pour les régulateurs et les opérateurs de collaborer afin de renforcer les mécanismes de régulation et d’attirer les consommateurs vers des plateformes légales et sécurisées.
En conclusion, alors que le KSA s’efforce de compenser certains des impacts financiers de la pandémie sur les opérateurs de jeux, il est clair que l’industrie est à un carrefour. Les défis posés par la croissance des jeux non régulés et la nécessité d’une régulation efficace restent des priorités pour le régulateur. Le succès de ces initiatives dépendra de la capacité des parties prenantes à s’adapter aux dynamiques changeantes du marché tout en garantissant une protection optimale des consommateurs.
Carole Belfort est une journaliste spécialisée dans l’univers des jeux d’argent, des casinos et des tendances numériques. Passionnée par les dynamiques du marché européen, elle décrypte avec finesse les actualités du secteur, des grandes innovations technologiques aux histoires de joueurs marquants. Son ton à la fois rigoureux et humain apporte une lecture accessible et engagée, appréciée par les amateurs comme les professionnels du jeu.
