Le bureau du procureur général de New York a engagé des poursuites contre deux plateformes de marchés prédictifs, Coinbase Financial Markets et Gemini Titan. Mardi, la procureure générale Letitia James a déposé les plaintes, affirmant que ces plateformes opéraient en violation des lois sur les jeux d’argent de l’État, ce qui les rendait sujettes à des poursuites judiciaires.
Les plaintes ont été déposées devant le tribunal d’État à Manhattan, mettant en avant que les deux entreprises ne possédaient pas de licence valide émise par la New York State Gaming Commission (NYSGC), ce qui les empêchait légalement d’opérer dans l’État. Cette action n’est pas isolée dans le paysage juridique américain, car des plateformes similaires, comme Kalshi, ont rencontré des défis comparables à travers le pays, les procureurs généraux affirmant leur illégalité locale en raison de violations présumées.
Cependant, cette perspective n’est pas unanime. Les entreprises visées, ainsi que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui régule le secteur, ont exprimé leur désaccord. La CFTC a même intenté des poursuites contre plusieurs États, dont l’Illinois, pour avoir, selon elle, tenté de restreindre l’autorité fédérale.
Face à ces litiges, l’Illinois a récemment adopté une approche plus ciblée en matière de régulation, en introduisant de nouvelles règles éthiques destinées aux employés du gouvernement. Ces règles visent à empêcher l’utilisation abusive d’informations confidentielles à des fins de gain personnel dans les marchés prédictifs.
La procureure générale James a été l’une des critiques les plus virulentes de ce secteur, assimilant les contrats d’événements à des formes de jeu traditionnel, insistant sur le fait que « les jeux d’argent sous un autre nom restent des jeux d’argent, et ne sont pas exemptés de la régulation par nos lois et notre Constitution. »
De leur côté, Gemini et Coinbase semblent prêts à contester ces plaintes, suivant l’exemple de Kalshi, qui a remporté plusieurs victoires judiciaires aux États-Unis, bien que ce ne soit pas le cas partout. Le Connecticut et l’Arizona ont également été ciblés par des contre-poursuites de la CFTC, qui s’oppose aux tentatives des régulateurs des jeux d’intégrer ce secteur dans leur juridiction.
Ces affaires illustrent un débat plus large sur la régulation des marchés prédictifs. Dans le New Jersey, par exemple, un tribunal a donné raison à Kalshi, estimant que les régulateurs des jeux ne pouvaient interdire ces marchés, alors qu’au Nevada, une décision de justice a rejeté une telle position.
Les États restent généralement prudents quant au succès rapide des marchés prédictifs au cours des deux dernières années. La Massachusetts Gaming Commission (MGC) a notamment exprimé des inquiétudes concernant l’accès des mineurs à ces plateformes.
Par ailleurs, un groupe de législateurs démocrates appelle les régulateurs fédéraux à renforcer la surveillance des plateformes de marchés prédictifs, après des paris controversés liés à des opérations militaires américaines. L’objectif est de limiter les opportunités d’utilisation d’informations privilégiées qui pourraient influencer des plans géopolitiques et potentiellement mettre en danger le personnel militaire américain.
Ainsi, la bataille juridique et réglementaire autour des marchés prédictifs se poursuit aux États-Unis, unissant et opposant à la fois entreprises, régulateurs et législateurs dans une complexe interaction de législations et d’intérêts économiques. Les décisions à venir dans ces affaires pourraient bien redéfinir le paysage des marchés prédictifs aux États-Unis, ouvrant la voie à une nouvelle ère de régulations ou de libérations pour le secteur.
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