Le 27 mars dernier, le procureur général de l’État de Washington, Nicholas W. Brown, a déposé une plainte devant la Cour supérieure du comté de King contre Kalshi, une plateforme de marché prédictif. La société est accusée de mener des opérations équivalant à des jeux d’argent illégaux selon la stricte législation de l’État. Cette action judiciaire met en lumière la définition rigoureuse du jeu d’argent à Washington, qui se caractérise par le risque d’une valeur quelconque sur l’issue d’un événement aléatoire ou d’un concours, avec la promesse d’une récompense.
Kalshi, spécialisée dans les contrats de prédiction pour divers événements tels que le sport, la politique et la culture, se retrouve dans le collimateur des autorités en raison de la nature de ses opérations. La plainte affirme que chaque pari engage de l’argent, repose en partie sur le hasard et promet un gain aux vainqueurs, ce qui correspond parfaitement à la définition légale des jeux d’argent de l’État.
En matière de régulation des jeux, Washington se distingue par sa sévérité, autorisant uniquement les paris sportifs dans les casinos tribaux. Cette restriction place l’État parmi les juridictions les plus strictes du pays. Le cas de Kalshi n’est pas isolé ; d’autres États tels que le Massachusetts, le Nevada et le Michigan ont également lancé des actions civiles contre l’entreprise, tandis que l’Arizona s’est engagé dans des poursuites pénales.
Dans l’État du Nevada, Kalshi a déjà été contraint de retirer certaines offres, notamment des contrats liés au sport, à la suite d’une ordonnance de restriction temporaire. Cependant, la plainte de Washington vise non seulement à suspendre les opérations de Kalshi, mais aussi à récupérer l’argent perdu par les résidents ayant utilisé la plateforme. Grâce à la loi de l’État sur la récupération des pertes de jeu, les responsables estiment être en droit de récupérer des fonds pour le compte des utilisateurs, bien qu’aucun montant précis n’ait encore été communiqué.
L’affaire soulève des questions sur le modèle économique de Kalshi, qui pourrait s’appuyer sur une zone grise juridique. La législation de l’État prévoit une exception pour les transactions commerciales légitimes, telles que les contrats liés aux matières premières ou aux titres, mais ne mentionne pas explicitement les contrats d’événements. Cette ambiguïté pourrait devenir un point clé de la bataille judiciaire.
Par ailleurs, le recours judiciaire accuse Kalshi de tirer profit des frais liés aux transactions et de fonctionner d’une manière semblable au bookmaking. De plus, la société est soupçonnée de transmettre illégalement des informations de jeu en ligne et de maintenir des dispositifs et des enregistrements interdits.
Pour l’avenir, Kalshi pourrait tenter de transférer l’affaire devant une cour fédérale, arguant que ses activités relèvent du droit fédéral. Cependant, des démarches similaires dans d’autres États n’ont pas encore abouti. Cette affaire souligne les défis auxquels sont confrontées les plateformes de marché prédictif face à des lois étatiques strictes et les questions complexes liées à la régulation des jeux d’argent en ligne.
Fondateur et rédacteur en chef de CasinoSansDepots.com, Jérôme Kalapaglos est un expert reconnu des casinos en ligne et des bonus sans dépôt depuis plus de 10 ans. Ancien journaliste gaming, il a couvert les plus grandes conférences du secteur iGaming — ICE London, SiGMA, G2E Las Vegas — avant de créer ce guide indépendant dédié aux joueurs francophones. Spécialiste des offres de casino sans dépôt, des machines à sous et de la réglementation ANJ, Jérôme teste chaque plateforme en conditions réelles avant toute recommandation.
