En Australie, un projet de loi soumis le 1er juillet dernier vise à supprimer les incitations fiscales à la recherche et développement (R&D) pour les entreprises liées aux jeux d’argent. Cette initiative, toujours en attente d’être présentée au parlement, s’inscrit dans une démarche plus large incluant également les produits du tabac et de la nicotine. Le même jour l’année précédente, une proposition visant à exclure le secteur des jeux d’argent des incitations fiscales avait été initialement suggérée.
Cette mesure a été introduite en réponse aux inquiétudes croissantes du public concernant l’utilisation potentiellement abusive des fonds publics dans des industries perçues comme ayant un impact négatif sur la santé publique et contribuant à l’addiction. Les responsables gouvernementaux estiment qu’il est nécessaire d’éviter d’exacerber la situation en utilisant des incitations financées par les contribuables pour soutenir ces secteurs.
Dans les documents gouvernementaux publiés, il est clair que le soutien financier à ces secteurs va à l’encontre des efforts pour améliorer la santé publique et lutter contre l’addiction aux jeux d’argent. Les activités telles que le jeu en ligne, les bookmakers, les machines à sous, ainsi que les produits liés au tabac et à la nicotine, sont explicitement mentionnées dans la liste des exclusions. Seule la recherche axée sur la réduction des effets négatifs sur la santé liés au tabagisme et l’aide à la dépendance aux jeux d’argent est exonérée.
Un rapport budgétaire publié l’année dernière a souligné que la R&D liée aux jeux d’argent pourrait aggraver l’addiction, et que les consommateurs de produits similaires au tabac étaient plus susceptibles de développer des maladies chroniques. Ces conclusions ont ajouté du poids à l’argument en faveur de la suppression des incitations fiscales pour ces secteurs.
Les prévisions du Mid-Year Economic and Fiscal Outlook 2024-25 indiquent que le budget de cette année sera serré. Le gouvernement australien prévoit un déficit budgétaire croissant, un problème récurrent depuis plusieurs années. D’ici l’exercice financier 2025/26, la dette nationale de l’Australie devrait atteindre 1 000 milliards de dollars australiens. Dans ce contexte, de nombreux responsables sont enclins à réduire le budget des incitations fiscales pour rediriger ces ressources vers des secteurs qui bénéficieraient davantage à la santé publique et à l’économie.
Les données récentes fournies par l’Australian Tax Office montrent qu’au cours de l’année fiscale 2021/2022, les entreprises de paris ont déclaré près de 90 millions de dollars australiens en crédits d’impôt. Les responsables craignent que la poursuite de telles demandes puisse entraîner une prolifération de projets peu bénéfiques et priver des secteurs plus importants de financements adéquats.
Cependant, cette approche suscite également des débats. Certains acteurs du secteur des jeux d’argent expriment leur inquiétude quant à l’impact potentiel de cette nouvelle législation sur leurs opérations. Jusqu’au 30 janvier 2026, le gouvernement australien permettra aux groupes industriels, aux organisations de santé publique et aux institutions de recherche de s’exprimer sur le projet de loi et d’influencer éventuellement son élaboration.
Certains experts du secteur estiment qu’il est important de maintenir un certain niveau de soutien à la R&D dans l’industrie des jeux d’argent pour encourager l’innovation et garantir une concurrence équitable sur le marché mondial. Ils soulignent que ces incitations peuvent également contribuer à développer des technologies de jeu plus sûres et plus responsables.
En revanche, des voix s’élèvent pour rappeler que les incitations fiscales doivent être alignées sur les objectifs de santé publique et que les ressources doivent être priorisées pour maximiser leur impact positif sur la société. Une analyse plus approfondie est nécessaire pour évaluer les conséquences à long terme de cette législation, tant sur l’économie que sur la santé publique.
Le débat autour de cette législation en Australie illustre les défis auxquels sont confrontés les gouvernements dans l’arbitrage entre le soutien à l’industrie et la protection de la santé publique. L’issue de cette consultation pourrait avoir des répercussions significatives non seulement sur le secteur des jeux d’argent, mais aussi sur la manière dont les incitations fiscales sont utilisées pour encourager la recherche et le développement dans d’autres secteurs sensibles.
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